Nos Expertises

Afin de répondre aux besoins spécifiques de ses clients, le cabinet concentre son activité en droit des affaires autour des expertises suivantes :

Contrats & Contentieux Commerciaux

Analyse des risques juridiques dans les relations fournisseurs–distributeurs

Pratiques restrictives de concurrence
Prévention et traitement des contentieux liés aux pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale des relations commerciales établies, état de dépendance économique, déséquilibre significatif)

Litiges commerciaux
Contentieux relatifs à la rupture des pourparlers, à l’inexécution ou à la résiliation de contrats (distribution, prestations de services, sous-traitance, baux commerciaux, agents commerciaux)

Rédaction et négociation contractuelles
Rédaction, analyse et négociation de contrats commerciaux tenant compte des contraintes opérationnelles et des risques sectoriels texte

Contentieux commerciaux récurrents
Traitement des litiges liés aux conditions générales de vente, aux défauts de paiement et aux manquements contractuels

Procédures collectives

Assistance dans le cadre des procédures collectives
Accompagnement des créanciers et des débiteurs à tous les stades de la procédure collective, incluant l’établissement et le suivi des déclarations de créances, la mise en œuvre d’actions en revendication, ainsi que la gestion des relations avec les organes de la procédure (mandataire judiciaire, administrateur judiciaire, juge-commissaire)

Expertises judiciaires et amiables

Accompagnement des clients dans le cadre d’expertises judiciaires et amiables, impliquant des problématiques techniques complexes (équipements industriels, ouvrages de construction, véhicules de transport), incluant la préparation des opérations d’expertise, la coordination avec les experts, la défense des intérêts du client au cours des réunions d’expertise et l’exploitation des conclusions expertales dans le cadre de contentieux

Concurrence Déloyale

Mesures d’instruction in futurum
Assistance dans la mise en œuvre de mesures d’instruction in futurum visant à obtenir, préserver et sécuriser les preuves nécessaires avant tout contentieux, notamment par la préparation et le suivi des procédures fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile

Actions en cessation des pratiques déloyales
Engagement et suivi d’actions judiciaires destinées à faire cesser les actes de concurrence déloyale, tels que le démarchage abusif de clientèle, le dénigrement, le parasitisme ou la violation de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation

Défense des entreprises
Défense et représentation des entreprises, qu’elles soient victimes d’agissements déloyaux ou mises en cause au titre de la concurrence déloyale, à tous les stades de la procédure, en demande comme en défense

Évaluation et indemnisation du préjudice
Assistance dans le chiffrage du préjudice subi, la négociation des indemnisations et la contestation des demandes indemnitaires, incluant l’analyse économique et financière des préjudices invoqués

Dirigeants & Gouvernance

Conflits entre associés et litiges post-cession
Gestion des différends entre associés et des litiges post-cession (pactes d’associés, garanties de passif, conventions connexes)

Responsabilité des dirigeants
Assistance des dirigeants, en défense comme en demande, dans les contentieux de responsabilité pour faute de gestion et comblement de passif, ainsi qu’en contexte de crise

Révocation des mandataires sociaux
Contentieux liés à la révocation des mandataires sociaux, définition de la stratégie juridique et accompagnement de la communication associée

Arbitrage et modes alternatifs de règlement des différends

Clauses compromissoires et conventions d’arbitrage
Conception, analyse et mise en œuvre de clauses compromissoires, dans une logique de sécurisation et d’anticipation des risques contractuels

Procédures arbitrales
Assistance et représentation dans la conduite de procédures arbitrales, en demande comme en défense, dans un cadre confidentiel et adapté aux enjeux économiques